Recueil spécial n°27-2023-306 du 12 octobre 2023
Mis à jour le 12/10/2023
Sommaire
DDTM / Assistante de Direction
27-2023-10-04-00003 - Décision n° DDTM/2023-6 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative (6 pages) Page 3
27-2023-10-04-00004 - Décision n° DDTM/2023-7 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur (4 pages) Page 10
27-2023-10-04-00005 - Décision n° DDTM/2023-8 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière de gestion de personnel (4 pages) Page 15