Recueil spécial n°27-2023-300 du 03 octobre 2023
Mis à jour le 03/10/2023
Sommaire
DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion
27-2023-09-22-00003 - Composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de l'Eure (3 pages) Page 3
27-2023-09-22-00002 - Désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de l'Eure (2 pages) Page 7