Recueil spécial n°27-2023-299 du 03 octobre 2023
Mis à jour le 03/10/2023
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2023-10-03-00003 - arrêté préfectoral n°DCAT/SJIPE/MEA/23/043 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du projet de réouverture aux voyageurs de la ligne SCNF Val de Reuil / Louviers (6 pages) Page 3