Recueil spécial n°27-2023-298 du 03 octobre 2023
Mis à jour le 03/10/2023
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2023-09-29-00008 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2023-21 portant délégation de signature en matière administrative à M. François LANDAIS, directeur départemental des territoires et de la mer de l’Eure (14 pages) Page 3
27-2023-09-29-00009 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2023-22 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur à M. François LANDAIS, directeur départemental des territoires et de la mer de l’Eure (4 pages) Page 18