Recueil spécial n°27-2023-293 du 29 septembre 2023
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de la santé publique
27-2023-09-27-00002 - Arrêté n°DDARS-SE/23-23 accordant à la Communauté d'Agglomération Seine Eure une dérogation temporaire à l'obligation de collecte hebdomadaire en porte à porte des ordures ménagères résiduelles (4 pages) Page 3
Préfecture / DRCL
27-2023-09-25-00006 - AP MODIF HABILITATION FUNERAIRE PONT AUDEMER (2 pages) Page 8
27-2023-09-25-00005 - AP MODIFICATION HABILITATION FUNERAIRE BEUZEVILLE (2 pages) Page 11
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2023-09-29-00006 - arrêté préfectoral portant agrément départemental de l’association « La Sauvegarde de l’Environnement » en tant qu'association de protection de l'environnement (2 pages) Page 14
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2023-09-29-00002 - Arrêté portant dérogation au principe d’interdiction de l’emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l’Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée « Versailles Deauville » du samedi 30 septembre 2023 (2 pages) Page 17
27-2023-09-29-00003 - Arrêté portant dérogation au principe d’interdiction de l’emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l’Eure au profit de la manifestation cycliste et pédestre intitulée « Randonnée VTT et Marche La Boue’Troude » du dimanche 08 octobre 2023 (2 pages) Page 20