Recueil spécial n°27-2023-280 du 20 septembre 2023
Mis à jour le 20/09/2023
Sommaire
DDTM / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2023-09-12-00009 - AP DDTM direction départementale des territoires de la mer/SEBF/2023-006 définissant le programme d'action agricole et sa mise en oeuvre sur la ZPAAC du captage "Les Bruyères" à Bernay, en vue de préserver durablement la qualité de l'eau potable (7 pages) Page 3