Recueil spécial n°27-2023-279 du 19 septembre 2023
Mis à jour le 19/09/2023
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2023-09-19-00003 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2023-229 du 19 septembre 2023 portant autorisation environnementale de l'aménagement de la zone d'activités concertée NORMANDIE PARC SUD sur la commune de Douains (14 pages) Page 3