Recueil spécial n°27-2023-273 du 13 septembre 2023
Sommaire
DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion
27-2023-09-08-00011 - Procuration sous seing privé SGC Les Andelys - Noémie BUON (2 pages) Page 3
DDTM / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2023-09-12-00001 - AP DDTM direction départementale des territoires de la mer/SEBF-006 définissant le programme d'action agricole et sa mise en oeuvre sur la ZPAAC du captage "Les Bruyères" à Bernay, en vue de préserver durablement la qualité de l'eau potable (6 pages) Page 6
27-2023-09-12-00002 - AP DDTM direction départementale des territoires de la mer/SEBF-008 portant délimitation de la ZPAAC du captage de "La Noë" sur la commune de Pacy sur Eure (St Aquilin de Pacy) (5 pages) Page 13
27-2023-09-12-00003 - AP DDTM direction départementale des territoires de la mer/SEBF-018 définissant le programme d'action agricole et sa mise en oeuvre sur la ZPAAC du captage "Champ captant de Saint-Marcel", en vue de préserver durablement la qualité de l'eau potable (8 pages) Page 19
27-2023-08-10-00004 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION concernant le parc et plan d’eau communal de la commune de Rugles (PE 294) (4 pages) Page 28
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
27-2023-09-11-00001 - arrêté préfectoral agrément ESUS TILLY ENTREPRISE SERVICE signé (2 pages) Page 33