Recueil spécial n°27-2023-272 du 13 septembre 2023
Mis à jour le 13/09/2023
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Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2023-09-11-00002 - Décision n°23-012 du 11 septembre 2023 portant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur (6 pages) Page 3