Recueil spécial n°27-2023-271 du 11 septembre 2023

Sommaire

DDTM / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche

27-2023-09-08-00010 - Arrêté n° DDTM/SEBF/2023-285 prescrivant la mise en eaux basses temporaire sur le bras sud de la Risle et bras transversaux sur la commune de Pont-Audemer par la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle (6 pages) Page 3

Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial

27-2023-09-01-00011 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté portant habilitation à délivrer les certificats de conformité dans le cadre du contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale pour la SARL Société à responsabilité limitée Cabinet Le Ray sise à Lorient (2 pages) Page 10

27-2023-09-01-00010 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté portant habilitation à réaliser l'analyse d'impact des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale pour la SARL Société à responsabilité limitée Cabinet Le Ray sise à Lorient (2 pages) Page 13