Recueil spécial n°27-2023-270 du 08 septembre 2023
Sommaire
DDTM / SEBF
27-2023-09-08-00009 - Récépissé de déclaration concernant la réalisation d'un lotissement par SAS Foncierenet sur la commune de Champenard (4 pages) Page 3
27-2023-09-07-00004 - Récépissé de déclaration modificatif concernant le prélèvement d'un forage pour l'irrigation par l'EARL du Clos Morin sur la commune de Burey (4 pages) Page 8
DDTM / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2023-09-07-00003 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2023-0238 abrogeant le règlement d’eau du moulin dit « du Château » et portant déclaration d’intérêt général les travaux de remise en état des lieux pour le rétablissement de la continuité écologique au droit du site sur la rivière Rouloir et son canal, sur la commune de Glisolles (21 pages) Page 13
27-2023-09-07-00001 - Arrêté préfectoral DDTM direction départementale des territoires de la mer/SEBF/2023/282 portant retrait d'agrément à l'entreprise GUERIN TP EURL pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif et abrogeant l'arrêté préfectoral DDTM direction départementale des territoires de la mer/SEBF/2013/146 (2 pages) Page 35
DDTM de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière, Défense/Bureau Education Routière
27-2023-09-08-00002 - Arrêté SCTSRD/BER27/23/092 portant retrait autorisation d'enseigner LANGLOIS Christine (2 pages) Page 38
27-2023-09-08-00004 - Arrêté SCTSRD/BER27/23/093 portant retrait autorisation d'enseigner NOEL Benoît (2 pages) Page 41
27-2023-09-08-00001 - Arrêté SCTSRD/BER27/23/094 portant retrait autorisation d'enseigner JOZA Magdolna (2 pages) Page 44
27-2023-09-08-00003 - Arrêté SCTSRD/BER27/23/095 portant retrait autorisation d'enseigner VERMOOTE Dominique (2 pages) Page 47
27-2023-09-08-00005 - Arrêté SCTSRD/BER27/23/096 portant retrait autorisation d'enseigner BAUDOUIN Eric (2 pages) Page 50
27-2023-09-08-00006 - Arrêté SCTSRD/BER27/23/097 portant retrait autorisation d'enseigner POUPARD Pascal (2 pages) Page 53
27-2023-09-08-00007 - Arrêté SCTSRD/BER27/23/098 portant retrait autorisation d'enseigner ZAINON Mohammed (2 pages) Page 56
27-2023-09-08-00008 - Arrêté SCTSRD/BER27/23/099 portant retrait autorisation d'enseigner SILFILLE Norbert (2 pages) Page 59
Préfecture de l'Eure / CABINET
27-2023-09-07-00002 - Arrêté N°CAB-2023-156 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement (2 pages) Page 62