Recueil spécial n°27-2023-269 du 06 septembre 2023
Sommaire
DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion
27-2023-09-01-00006 - Arrêté de nomination de la conciliatrice fiscale et de ses adjointes au 1er septembre 2023 (2 pages) Page 3
27-2023-09-01-00008 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du SIE d'Evreux - Jean-René LEFEVRE (3 pages) Page 6
27-2023-09-01-00007 - délégation générale de signature en DDFIP au 1er septembre 2023 (12 pages) Page 10
27-2023-09-01-00005 - Liste des chefs de service en poste au 1er septembre 2023 disposant d'une délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal (2 pages) Page 23
DDTM / SEBF
27-2023-09-01-00009 - Récépissé de déclaration concernant l'exploitation de deux forages d'irrigation par la SCEA de Beaumontel sur la commune de Beaumontel (4 pages) Page 26
Préfecture / DRCL
27-2023-09-06-00001 - AP portant habilitation en matière funéraire PF DORE Thiberville (2 pages) Page 31
27-2023-09-05-00003 - AP portant modification de l'habilitation funéraire SIAF 27 (2 pages) Page 34
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2023-09-05-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée"Trial d'Armentières-sur-Avre" prévue le dimanche 10 septembre 2023 sur la commune d'Armentières-sur-Avre (6 pages) Page 37