Recueil spécial n°27-2023-265 du 01 septembre 2023
Sommaire
DDFiP
27-2023-08-31-00011 - Subdélégation de signature en matière de successions vacantes en déshérence - Département de l'Eure (2 pages) Page 4
DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion
27-2023-09-01-00001 - Délégation de signature au 01-09-2023-SIP d'EVREUX (4 pages) Page 7
27-2023-08-31-00009 - Délégation de signature SPF-E Evreux au 01-09-2023 (2 pages) Page 12
DDTM / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2023-09-01-00002 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2023-280 autorisant la mise en eaux basses temporaire pour des travaux de rénovation des ouvrages hydrauliques de la centrale Moulin Prieur sur la Risle, commune de St Philbert-sur-Risle par la Régie d’Electricité d’Elbeuf (4 pages) Page 15
27-2023-08-31-00006 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2023-256 portant prescriptions spécifiques à déclaration pour le forage d’irrigation (BSS004CTQC) sur la commune le DOUDEAUVILLE EN VEXIN par la SCEA DE L’HERBIERE (8 pages) Page 20
27-2023-08-31-00007 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2023-257 portant prescriptions spécifiques à déclaration pour les deux forages d’irrigation BSS000GUSV et BSS004EYNS
sur la commune de DOUDEAUVILLE-EN-VEXIN par l'EARL Xavier DUPUY (8 pages) Page 29
27-2023-08-31-00008 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2023-271 portant prescriptions spécifiques à déclaration pour le forage d’irrigation (BSS004GQYN)
sur la commune de BERNOUVILLE par la SCEA DE BEAUMONT (8 pages) Page 38
DDTM de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière, Défense/Bureau Education Routière
27-2023-08-31-00005 - Arrêté SCTSRD/BER27/23/088 portant création de l'agrément de l'auto-école SAINT LOUIS Louviers (2 pages) Page 47
27-2023-08-31-00004 - Arrêté SCTSRD/BER27/23/089 portant cessation d'activité SRE Verneuil sur Avre (2 pages) Page 50
27-2023-08-31-00003 - Arrêté SCTSRD/BER27/23/090 portant cessation d'activité SRE Breteuil sur Iton (2 pages) Page 53
27-2023-08-31-00002 - Arrêté SCTSRD/BER27/23/091 portant retrait ATRE BOUVART Mélinda (2 pages) Page 56
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie / SG/MAJ
27-2023-08-31-00010 - Décision 2023-80-Subdélégation de signature en matière d?activités de niveau départemental - Eure (14 pages) Page 59
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2023-08-30-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la commission d'élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) (4 pages) Page 74
27-2023-08-18-00002 - SI du secteur scolaire de Pont de l'Arche adhésion de Poses (4 pages) Page 79
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2023-08-31-00001 - Arrêté portant fermeture administrative temporaire de la société HAIR RELOOKING à Gisors (6 pages) Page 84