Recueil spécial n°27-2023-259 du 23 août 2023
Sommaire
DDTM / SEBF
27-2023-08-21-00002 - Récépissé de déclaration concernant la réalisation de 2 piézomètres et 1 pompage d'essai par Seine-Normandie-Agglomération sur la commune de Bouafles (5 pages) Page 3
27-2023-08-21-00004 - Récépissé de déclaration concernant le changement de bénéficiaire d'un forage d'abreuvement sur la commune de Faverolles-la-Campagne (6 pages) Page 9
27-2023-08-23-00001 - Récépissé de déclaration concernant le prélèvement d'un forage d'irrigation par la SCEA de Bigards sur la commune de Nassandres-sur-Risle (6 pages) Page 16
27-2023-08-21-00005 - Récépissé de déclaration concernant le prélèvement d'un forage pour l'irrigation par MERIMEE Maxime sur la commune de Mesnil-en-Ouche (6 pages) Page 23
27-2023-08-21-00006 - Récépissé de déclaration modificatif concernant le forage d'irrigation par GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun Terrien sur la commune de Illiers-l'Eveque (6 pages) Page 30
DDTM de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière, Défense/Bureau Education Routière
27-2023-08-21-00003 - Arrêté SCTSRD/BER27/23/087 portant cessation d'activité NCR Aubevoye (2 pages) Page 37
Direction des Sécurités / Service Coordination sécurité routière
27-2023-08-22-00004 - Arrêté portant autorisation des officiers et agents de police judiciaire à faire procéder à titre provisoire à l'immobilisation et à la mise en fourrière du véhicule dont l'auteur s'est servi pour commettre l'infraction (2 pages) Page 40
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes / Secrétariat de direction
27-2023-08-22-00003 - Délégation de signature de Mme HANICOT, DISP de RENNES, du 22 août 2023 à Mme ANTOINE (1 page) Page 43
Direction Régionale de l'emploi, du travail et de la solidarité / Secrétariat de direction
27-2023-08-22-00002 - Décision portant subdélégation de signature en matière de métrologie légale (4 pages) Page 45