Recueil spécial n°27-2023-257 du 21 août 2023
Mis à jour le 21/08/2023
Sommaire
ARS de Normandie / Direction générale
27-2023-08-16-00001 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE A COMPTER DU 16 AOUT 2023 (23 pages) Page 3
DDTM / SEBF/Unité Milieux Naturels, Forêts, Chasse
27-2023-08-18-00001 - 2023-255-AP portant institution RSCF Grand'Mare (6 pages) Page 27
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2023-08-21-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation pédestre intitulée "Ballade solidaire 2023" du samedi 9 septembre 2023 (2 pages) Page 34