Recueil spécial n°27-2023-255 du 11 août 2023
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
27-2023-07-28-00004 - Décision tarifaire n° 27674 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2023 du dispositif Logement Inclusif - ASSOCIATION ABRI (2 pages) Page 3
DDTM / SEBF
27-2023-08-10-00003 - DDTM/SEBF/2023-228_Arrêté préfectoral abrogeant le règlement d'eau de l'usine d'Auvergny sur la rivière de la Risle sur la commune de Neaufles-Auvergny et portant prescriptions de remise en état des lieux pour le rétablissement de la continuité écologique au droit du site (11 pages) Page 6
Direction Régionale de l'emploi, du travail et de la solidarité / Secrétariat de direction
27-2023-08-10-00001 - Décision portant affectation des responsables d’unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Eure (9 pages) Page 18
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2023-08-11-00001 - Arrêté portant autorisation d’organiser une épreuve de rallye automobile intitulée « 44ème Rallye de Saint-Germain-la-Campagne » prévue les 19 et 20 août 2023 au départ de Saint-Mards-de-Fresne (6 pages) Page 28