Recueil spécial n°27-2023-254 du 10 août 2023
Mis à jour le 10/08/2023
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2023-08-10-00002 - arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire dans les propriétés privées dans le cadre du projet de création d'une nouvelle ressource en eau potable à Bouchevilliers (6 pages) Page 3