Recueil spécial n°27-2023-242 du 31 juillet 2023
Mis à jour le 31/07/2023
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2023-07-13-00024 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2023-202 portant autorisation environnementale au titre des dispositions du code de l'environnement, du forage d'irrigation sur la commune de Terres de Bord (Montaure) (10 pages) Page 3