Recueil spécial n°27-2023-241 du 28 juillet 2023
Mis à jour le 28/07/2023
Sommaire
DDTM de l'Eure
27-2023-07-28-00001 - Arrêté SCTSRD/BER27/23/084 portant retrait d'autorisation d'enseigner EL KOUT Rafie (2 pages) Page 3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie / SRN/BBEN
27-2023-07-26-00005 - Arrêté n° SRN/UAPP/23-20-00372-011-003 autorisant la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées : chiroptères Écosphère (7 pages) Page 6
Préfecture de l'Eure / CABINET
27-2023-07-25-00002 - Arrêté MHSP - promotion 14-07-23 (4 pages) Page 14
27-2023-07-28-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (3 pages) Page 19