Recueil spécial n°27-2023-240 du 26 juillet 2023

Sommaire

DDTM / SEBF/Unité Milieux Naturels, Forêts, Chasse

27-2023-07-24-00003 - 2023-233 AP agrément d'agents de développement cynégétique (2 pages) Page 3

DDTM / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche

27-2023-07-25-00001 - Récépissé de déclaration d'existence d'un plan d'eau (PE 291) sur la commune de Saint-Marie d'Attez (2 pages) Page 6

DDTM de l'Eure

27-2023-07-21-00002 - Arrêté SCTSRD/BER27/23/081 portant renouvellement auto-école Pierre MILON Bernay (2 pages) Page 9

27-2023-07-26-00001 - arrêté SCTSRD/BER27/23/082 portant cessation d'activité ANDELYS AUTO-ECOLE (2 pages) Page 12

DDTM de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière, Défense/Bureau Education Routière

27-2023-07-26-00002 - Arrêté SCTSRD/BER27/23/083 portant création de l'agrément auto-école L ECOLE DES ROUTIERS (AAE) (2 pages) Page 15