Recueil spécial n°27-2023-237 du 24 juillet 2023

Sommaire

DDTM / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche

27-2023-07-24-00002 - Récépissé d'existence d'un plan d'eau (PE 282) sur la commune de Sainte-Marie d'Attez (St Nicolas d'Attez) (2 pages) Page 3

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités

27-2023-07-19-00003 - 57 EURE MSP Mme Henri (2 pages) Page 6

Nouvel Hôpital de Navarre / Direction Générale

27-2023-07-13-00023 - Monsieur WATERLOT délègue sa signature à Mme AUBER, Adjoint des Cadres au Bureau des Entrées du NHN (2 pages) Page 9

Préfecture / DRCL

27-2023-07-24-00001 - Habilitation funéraire PF D'EZY (2 pages) Page 12

Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité

27-2023-07-17-00005 - Sivos des Moulins arrêté retrait de compétences (2 pages) Page 15