Recueil spécial n°27-2023-236 du 21 juillet 2023
Mis à jour le 21/07/2023
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière, Défense/Bureau Education Routière
27-2023-07-19-00002 - Arrêté SCTSRD/BER27/23/080 portant retrait d'autorisation d'enseigner BEZIERS Géraldine épouse BUREAUX (2 pages) Page 3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie / SRN/BBEN
27-2023-07-21-00001 - Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00506-011-001 de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées Centrale photovoltaïque au sol de Saint-Marcel URBA 303 (28 pages) Page 6
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2023-07-19-00001 - Statuts CAPD 19.07.23 (12 pages) Page 35