Recueil spécial n°27-2023-226 du 11 juillet 2023
Mis à jour le 11/07/2023
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2023-07-11-00001 - Arrêté n° D3 BPA 23 0381 réglementant temporairement la distribution et la vente à emporter de boissons alcooliques à l’occasion de la Fête nationale du 14 juillet 2023 (2 pages) Page 3
27-2023-07-10-00001 - Arrêté n° D3 BPA 23 0382 portant autorisation de la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (10 pages) Page 6