Recueil spécial n°27-2023-207 du 03 juillet 2023
Mis à jour le 03/07/2023
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Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2023-07-03-00007 - Arrêté D3 BPA 23 0374 portant interdiction temporaire de port et transport d'armes (2 pages) Page 3