Recueil spécial n°27-2023-159 du 24 mai 2023
Sommaire
DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion
27-2023-05-02-00016 - Délégation de signature David LEFEVRE SGC Evreux (1 page) Page 4
DDTM / SEBF
27-2023-05-15-00010 - 2023-149_Arrêté portant déclaration d'existence et autorisant le prélèvement permanent issu des forages "Les Rouquis" et "Les Cailloux" sur la commune de Terres de Bord (8 pages) Page 6
27-2023-05-17-00001 - Récépissé de déclaration concernant la construction d'une usine de décarbonatation par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Vexin Normand sur la commune de Frenelles-en-Vexin (3 pages) Page 15
DDTM / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2023-05-22-00001 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2023/143 portant agrément à l'entreprise David DUVAL pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif (6 pages) Page 19
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
27-2023-03-03-00005 - Arrêté n° DDETS 23-11 portant autorisation d'extension de 15 places du Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) Vernon-Gaillon géré par l'opérateur ADOMA (2 pages) Page 26
27-2023-03-03-00006 - Arrêté n° DDETS 23-12 portant autorisation d'extension de 15 places du Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) de Bernay géré par l'opérateur YSOS (2 pages) Page 29
27-2023-05-15-00011 - Arrêté n° DDETS 23-21 portant autorisation d'extension de 15 places du Centre Provisoire d'Hébergement (CPH) géré par l'opérateur YSOS (2 pages) Page 32
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Habitat logement ville
27-2023-05-12-00009 - PREF27-ICO23051214300 (1 page) Page 35
Nouvel Hôpital de Navarre / Direction Générale
27-2023-05-19-00001 - 2023 12 Délégation de signature M. WATERLOT délègue sa signature à Mme LE DAMANY (1 page) Page 37
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2023-05-24-00001 - CD- arrêté de désaffectation collège Pont-de-l'Arche (2 pages) Page 39
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2023-05-12-00008 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté portant habilitation de la société LINEAMENTA à délivrer les certificats de conformité dans le cadre du contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale (2 pages) Page 42
27-2023-05-12-00007 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté portant habilitation de la société LINEAMENTA à réaliser l'analyse d'impact des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale (2 pages) Page 45