Recueil spécial n°27-2023-130 du 21 avril 2023
Mis à jour le 21/04/2023
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2023-04-21-00001 - arrêté préfectoral n°DCAT/SJIPE/MEA/23/024 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre de l'étude de faisabilité pour la création de zones de débordement préférentiel du cours d'eau de l'Oison (4 pages) Page 3