Recueil spécial n°27-2023-004 du 06 janvier 2023
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
27-2022-12-29-00006 - Décision modificative du 29 décembre 2022 portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2022 des Appartements de coordination thérapeutique (ACT) situés à Evreux. (2 pages) Page 5
27-2022-12-29-00011 - Décision modificative du 29 décembre 2022 portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2022 des Lits d'Accueil Médicalisés (LAM) situés à Evreux. (2 pages) Page 8
27-2022-12-29-00008 - Décision modificative du 29 décembre 2022 portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2022 des Lits Halte Soins Santé (LHSS) situés à Evreux. (2 pages) Page 11
27-2022-12-29-00010 - Décision modificative du 29 décembre 2022 portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2022 des Lits Halte Soins Santé (LHSS) situés à Louviers. (2 pages) Page 14
27-2022-12-29-00007 - Décision modificative du 29 décembre 2022 portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2022 du Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD) situé à Evreux. (2 pages) Page 17
27-2022-12-29-00005 - Décision modificative du 29 décembre 2022 portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2022 du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) géré par le CH de Gisors. (2 pages) Page 20
27-2022-12-29-00003 - Décision modificative du 29 décembre 2022 portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2022 du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) situé à Bernay. (2 pages) Page 23
27-2022-12-29-00009 - Décision modificative du 29 décembre 2022 portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2022 du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) situé à Evreux. (2 pages) Page 26
27-2022-12-29-00004 - Décision modificative du 29 décembre 2022 portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2022 du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) situé à Pont Audemer. (2 pages) Page 29
DDTM / SACB / Unité ATD
27-2022-12-21-00004 - 2022-12-21 - arrêté n°DDTM SACT 2022-2 portant sur la présence de mérule dans le département de l'Eure (11 pages) Page 32
DDTM / SEBF
27-2023-01-05-00001 - Récépissé de déclaration concernant la réalisation d'un lotissement "chemin des pommiers" sur la commune de Boulay-Morin (6 pages) Page 44
27-2023-01-05-00008 - Récépissé de déclaration concernant une restauration de berge de l'Eure sur la commune de Criquebeuf-sur-Seine (5 pages) Page 51
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure
27-2022-12-28-00004 - Arrêté n°DDTM/SPRAT/2022/211 portant prorogation
de l'arrêté portant prescription du plan de prévention des risques d'inondation de la Seine dans l'Eure pour la communauté d'agglomération Seine Eure Agglomération (3 pages) Page 57
27-2022-12-28-00005 - Arrêté n°DDTM/SPRAT/2022/212 portant prorogation de l'arrêté portant prescription du plan de prévention des risques d'inondation de la Seine dans l'Eure pour la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération (3 pages) Page 61
27-2022-12-28-00006 - Arrêté n°DDTM/SPRAT/2022/213 portant prorogation de l'arrêté portant prescription du plan de prévention des risques d'inondation de la Seine dans l'Eure pour la commune du Val d'Hazey (3 pages) Page 65
27-2022-12-28-00007 - Arrêté n°DDTM/SPRAT/2022/214 portant prorogation de l'arrêté portant prescription du plan de prévention des risques d'inondation de la Seine dans l'Eure pour la commune de Saint Pierre la Garenne (3 pages) Page 69
27-2022-12-28-00008 - Arrêté n°DDTM/SPRAT/2022/215 portant prorogation de l'arrêté portant prescription du plan de prévention des risques d'inondation de la Seine dans l'Eure pour la commune de Villers sur le Roule (3 pages) Page 73
27-2022-12-28-00009 - Arrêté n°DDTM/SPRAT/2022/216 portant prorogation de l'arrêté portant prescription du plan de prévention des risques d'inondation de la Seine dans l'Eure pour la commune de Gaillon (3 pages) Page 77
27-2022-12-28-00010 - Arrêté n°DDTM/SPRAT/2022/217 portant prorogation de l'arrêté portant prescription du plan de prévention des risques d'inondation de la Seine dans l'Eure pour la commune de Courcelles sur Seine (3 pages) Page 81
27-2022-12-28-00011 - Arrêté n°DDTM/SPRAT/2022/218 portant prorogation de l'arrêté portant prescription du plan de prévention des risques d'inondation de la Seine dans l'Eure pour la commune des Trois Lacs (3 pages) Page 85
327-2022-12-28-00012 - Arrêté n°DDTM/SPRAT/2022/219 portant prorogation de l'arrêté portant prescription du plan de prévention des risques d'inondation de la Seine dans l'Eure pour la commune de Saint Marcel (3 pages) Page 89
27-2022-12-28-00013 - Arrêté n°DDTM/SPRAT/2022/220 portant prorogation de l'arrêté portant prescription du plan de prévention des risques d'inondation de la Seine dans l'Eure pour la commune de Giverny (3 pages) Page 93
27-2022-12-28-00014 - Arrêté n°DDTM/SPRAT/2022/221 portant prorogation de l'arrêté portant prescription du plan de prévention des risques d'inondation de la Seine dans l'Eure pour la commune de Pressagny l'Orgueilleux (3 pages) Page 97
27-2022-12-28-00015 - Arrêté n°DDTM/SPRAT/2022/222 portant prorogation de l'arrêté portant prescription du plan de prévention des risques d'inondation de la Seine dans l'Eure pour la commune de Port Mort (3 pages) Page 101
27-2022-12-28-00016 - Arrêté n°DDTM/SPRAT/2022/223 portant prorogation de l'arrêté portant prescription du plan de prévention des risques d'inondation de la Seine dans l'Eure pour la commune de notre Dame de l'Isle (3 pages) Page 105