Recueil spécial n°27-2023-002 du 02 janvier 2023
Mis à jour le 03/01/2023
Sommaire
DDTM / SEBF
27-2022-12-20-00005 - Récépissé de déclaration concernant le changement de bénéficiaire du forage d'irrigation et d'abreuvement sur la commune de Gisay-la-Coudre (Mesnil-en-Ouche) (6 pages) Page 3
27-2022-12-20-00006 - Récépissé de déclaration concernant le changement de bénéficiaire et régularisation d'existence de deux forages d'irrigation sur la commune de Bois-Anzeray (6 pages) Page 10