Recueil spécial n°27-2022-280 du 28 décembre 2022

Mis à jour le 28/12/2022

Sommaire

DDTM de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière, Défense/Bureau Education Routière

27-2022-12-27-00003 - Arrêté SCTSRD/BER27/22/032 portant cessation d'activité auto-école Emilie Permis (2 pages) Page 3

27-2022-12-27-00004 - Arrêté SCTSRD/BER27/22/033 portant renouvellement de l'agrément auto-école brionnaise (2 pages) Page 6

Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité

27-2022-12-26-00005 - Arrêté interpréfectoral portant modification des statuts de la communauté d'agglomération du pays de Dreux (12 pages) Page 9

Documents listés dans l’article