Recueil spécial n°27-2022-253 du 12 décembre 2022
Sommaire
DDTM / SEBF
27-2022-12-12-00001 - Récépissé de déclaration concernant le prélèvement en eau d'un forage d'abreuvement et d'irrigation sur la commune de Mesnil-en-Ouche (Gisay-la-Coudre) (4 pages) Page 3
DDTM / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2022-12-02-00038 - Arrêté n° DDTM/SEBF/2022-283 portant modification à l'arrêté n° DDTM/SEBF/14/087 de prescriptions à déclaration pour le système d'assainissement raccordé à la station de Beaumont le Roger sur la commune de Beaumont le Roger (4 pages) Page 8
27-2022-12-02-00041 - Arrêté n° DDTM/SEBF/2022-285 portant modification à l'arrêté n° DDTM/SEBF/14-079 de prescriptions à déclaration pour le système d'assainissement raccordé à la station de Bézu Saint Eloi sur la commune de Bézu Saint Eloi (4 pages) Page 13
27-2022-12-02-00042 - Arrêté n° DDTM/SEBF/2022-296 portant modification à l'arrêté n° DDTM/SEBF/14-174 de prescriptions à déclaration pour le système d'assainissement raccordé à la station de Conteville sur la commune de Conteville (4 pages) Page 18
27-2022-12-02-00043 - Arrêté n° DDTM/SEBF/2022-298 portant modification à l'arrêté n° DDTM/SEBF/16-049 de prescriptions à déclaration pour le système d'assainissement raccordé à la station de Dangu sur la commune de Dangu (4 pages) Page 23
27-2022-12-02-00039 - Arrêté n° DDTM/SEBF/2022-306 portant modification à l'arrêté n° DDTM/SEBF/2016-48 de prescriptions à déclaration pour le système d'assainissement raccordé à la station de Mesnil en Ouche (La Barre en Ouche) sur la commune de Mesnil en Ouche (La Barre en Ouche) (4 pages) Page 28
27-2022-12-02-00044 - Arrêté n° DDTM/SEBF/2022-308 portant modification à l'arrêté n° DDTM/SEBF/10/132 de prescriptions à déclaration pour le système d'assainissement raccordé à la station du Gros Theil sur la commune du Gros Theil (4 pages) Page 33
27-2022-12-02-00040 - Arrêté n° DDTM/SEBF/2022-316 portant modification à l'arrêté n° DDTM/SEBF/15-75 de prescriptions à déclaration pour le système d'assainissement raccordé à la station de Saint Georges du Vièvre sur la commune de Saint Georges du Vièvre (4 pages) Page 38
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
27-2022-11-29-00009 - Arrêté DDETS 22-61 portant règlement intérieur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure (18 pages) Page 43