Recueil spécial n°27-2022-251 du 08 décembre 2022
Mis à jour le 08/12/2022
Sommaire
DDTM / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2022-12-06-00001 - Arrêté préfectoral DDTM direction départementale des territoires de la mer/SEBF/2022-343 du 6 décembre 2022 autorisant au titre de l’article L.215-7 du code de l’environnement la mise en eaux basses temporaire sur le bras central de la Risle sur la commune de Rugles. (8 pages) Page 3