Recueil spécial n°27-2022-248 du 08 décembre 2022
Mis à jour le 08/12/2022
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2022-12-05-00002 - arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique les opérations et travaux relatifs à la dérivation des eaux et à la mise en place de périmètres de protection et servitudes autour du captage"LA PEUPLERAIE" à Ste Geneviève les Gasny et autorisant le traitement et la distribution d'eau destinée à la consommation humaine (18 pages) Page 3