Recueil spécial n°27-2022-246 du 07 décembre 2022
Mis à jour le 07/12/2022
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
27-2022-12-07-00004 - Arrêté n° D3 SIDPC 22 43 portant délivrance du registre de sécurité n° S-27-2022-062 d’un établissement du type « chapiteaux, tentes, structures » (2 pages) Page 3
27-2022-12-07-00003 - Arrêté n° D3 SIDPC 22 44 portant délivrance du registre de sécurité n° C-27-2022-060 d’un établissement du type « chapiteaux, tentes, structures » (2 pages) Page 6
27-2022-12-07-00002 - arrêté préfectoral n°DDPP-22-168 modifiant l'arrêté n°DDPP-22-142 déterminant une zone réglementée autour de Notre-Dame-du-Hamel (4 pages) Page 9