Recueil spécial n°27-2022-245 du 05 décembre 2022
Mis à jour le 07/12/2022
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Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2022-12-05-00001 - ARRÊTÉ N° D3 BDCSR 22 033 PORTANT AGRÉMENT D’UN MÉDECIN GÉNÉRALISTE POUR LA RECONNAISSANCE DE L’APTITUDE MÉDICALE A LA CONDUITE (2 pages) Page 3