Recueil spécial n°27-2022-226 du 14 novembre 2022

Mis à jour le 14/11/2022

Sommaire

DDTM / Assistante de Direction

27-2022-11-14-00002 - Arrêté n° DDTM/2022-17 portant modification de la répartition de la nouvelle bonification indiciaire de certains personnels de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure (2 pages) Page 3

DDTM / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche

27-2022-11-14-00001 - Récépissé de déclaration concernant la création d’un lotissement de 11 lots Chemin de la Champagne à Beuzeville par TERRALIA Immobilier (3 pages) Page 6

Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité

27-2022-11-08-00005 - Arrêté modification de la commission de contrôle des listes électorales de Prey (1 page) Page 10

27-2022-11-08-00004 - Arrêté portant modification de la commission de contrôle des listes électorales de Burey (1 page) Page 12

27-2022-11-08-00006 - CC INSE arrêté modification statutaire (6 pages) Page 14

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