Recueil spécial n°27-2022-170 du 16 septembre 2022
Mis à jour le 16/09/2022
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2022-09-13-00001 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2022-84 portant délégation de signature en matière administrative à M. Philippe BARON, directeur de la citoyenneté et de la légalité et à l’un ou plusieurs de ses collaborateurs (6 pages) Page 3