Recueil spécial n°27-2022-072 du 13 mai 2022
SOMMAIRE
DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion 27-2022-05-10-00004 - Arrêté préfectoral de fermeture exceptionnelle du
SPF-E Evreux les 27 mai et 31 octobre 2022 (1 page) | Page 4 |
27-2022-01-18-00007 - Procuration sous seing privé Trésorerie hospitalière | |
d'Evreux - Catherine ALLAIX (1 page) | Page 6 |
DDPP de l'Eure / Environnement, Santé et Bien-Etre des Animaux | |
27-2022-04-21-00005 - Arrêté n° DDPP-22-058 attribuant l'habilitation | |
sanitaire au docteur vétérinaire Cécile ADONON (2 pages) | Page 8 |
27-2022-05-05-00004 - Arrêté n° DDPP-22-065 modifiant l'habilitation | |
sanitaire du docteur vétérinaire Hervé HAI (2 pages) | Page 11 |
27-2022-05-09-00001 - Arrêté n° DDPP-22-066 portant sur l'abrogation de l'arrêté n°DDPP-22-045 portant sur la détermination d'un périmètre réglementé à la suite d'une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène à CATENAY et à BLAINVILLE CREVON en Seine-Maritime (2 pages) Page 14
DDTM / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2022-05-12-00003 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2022-109 portant modification d'agrément à la
SARL
Société à responsabilité limitée DUBUC VIDANGE pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif et abrogeant l'arrêté préfectoral
DDTM
direction départementale des territoires de la mer/SEBF/2017-048 (6 pages) Page 17
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / SPT/PSRE
27-2022-05-06-00004 - Arrêté de limitation de vitesse sur la RN154 (3 pages) Page 24 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie / Service ressources naturelles
27-2022-05-12-00002 - Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00536-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens despèces animales protégées : amphibiens Alise Environnement Département de lEure (16 pages) Page 28
DSDEN de l'Eure /
27-2022-05-11-00001 - Arrêté portant dérogation pour la surveillance des activités aquatiques ou de baignade au sein du bassin aquatique d'Etrépagny (1 page) Page 45
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2022-05-02-00003 - Arrêté habilitant mademoiselle Astrid Juliette NOBINE à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens
de 1ère et 2ème catégorie (2 pages) | Page 47 |
27-2022-05-02-00004 - Arrêté portant publication de la liste | |
départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des | |
propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie (4 pages) | Page 50 |
Préfecture de l'Eure / Service des Manifestations Sportives
27-2022-04-14-00005 - Arrêté portant dérogation au principe dinterdiction daccès et de franchissement de certaines routes aux manifestations sportives dans le département de lEure au profit de la manifestation
cycliste intitulée «Randonnée Cormeillaise» organisée le 29 mai 2023 (2 pages) Page 55
27-2022-05-12-00001 - Arrêté portant dérogation au principe dinterdiction daccès et de franchissement de certaines routes aux manifestations sportives dans le département de lEure au profit de la manifestation cyclotouriste intitulée «Les Coteaux de la Seine» organisée le 26 mai 2022 (2 pages) Page 58