Recueil spécial n°27-2022-072 du 13 mai 2022

Mis à jour le 13/05/2022

SOMMAIRE

DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion 27-2022-05-10-00004 - Arrêté préfectoral de fermeture exceptionnelle du

SPF-E Evreux les 27 mai et 31 octobre 2022 (1 page) Page 4
27-2022-01-18-00007 - Procuration sous seing privé Trésorerie hospitalière
d'Evreux - Catherine ALLAIX (1 page) Page 6
DDPP de l'Eure / Environnement, Santé et Bien-Etre des Animaux
27-2022-04-21-00005 - Arrêté n° DDPP-22-058 attribuant l'habilitation
sanitaire au docteur vétérinaire Cécile ADONON (2 pages) Page 8
27-2022-05-05-00004 - Arrêté n° DDPP-22-065 modifiant l'habilitation
sanitaire du docteur vétérinaire Hervé HAI (2 pages) Page 11

27-2022-05-09-00001 - Arrêté n° DDPP-22-066 portant sur l'abrogation de l'arrêté n°DDPP-22-045 portant sur la détermination d'un périmètre réglementé à la suite d'une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène à CATENAY et à BLAINVILLE CREVON en Seine-Maritime (2 pages) Page 14

DDTM / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2022-05-12-00003 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2022-109 portant modification d'agrément à la SARL Société à responsabilité limitée DUBUC VIDANGE pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif et abrogeant l'arrêté préfectoral DDTM direction départementale des territoires de la mer/SEBF/2017-048 (6 pages) Page 17

Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / SPT/PSRE
27-2022-05-06-00004 - Arrêté de limitation de vitesse sur la RN154 (3 pages) Page 24 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie / Service ressources naturelles
27-2022-05-12-00002 - Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00536-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – Alise Environnement – Département de l’Eure (16 pages) Page 28

DSDEN de l'Eure /
27-2022-05-11-00001 - Arrêté portant dérogation pour la surveillance des activités aquatiques ou de baignade au sein du bassin aquatique d'Etrépagny (1 page) Page 45

Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2022-05-02-00003 - Arrêté habilitant mademoiselle Astrid Juliette NOBINE à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens

de 1ère et 2ème catégorie (2 pages) Page 47
27-2022-05-02-00004 - Arrêté portant publication de la liste
départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des
propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie (4 pages) Page 50

Préfecture de l'Eure / Service des Manifestations Sportives
27-2022-04-14-00005 - Arrêté portant dérogation au principe d’interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes aux manifestations sportives dans le département de l’Eure au profit de la manifestation
cycliste intitulée «Randonnée Cormeillaise» organisée le 29 mai 2023 (2 pages) Page 55

27-2022-05-12-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d’interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes aux manifestations sportives dans le département de l’Eure au profit de la manifestation cyclotouriste intitulée «Les Coteaux de la Seine» organisée le 26 mai 2022 (2 pages) Page 58

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