Recueil spécial n°27-2022-063 du 22 avril 2022
Mis à jour le 22/04/2022
Sommaire:
DDTM / SEBF
27-2022-04-19-00002 - Arrêté inter-préfectoral n° DDTM/SEBF/2022-083 abrogeant le règlement deau pour les ouvrages hydrauliques de lEspace Baron Lacour (ROE 35047) et autorisant les travaux de rétablissement de la continuité écologique et de libre écoulement sur la rivière AVRE sur les communes de Tillières-sur-Avre (27) et Bérou-La-Mulotière (28) par le syndicat mixte d'aménagement du bassin versant de lAvre (12 pages) Page 3
Préfecture de l'Eure / Cabinet
27-2022-04-22-00001 - Arrêté CAB/2022/105 autorisation l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de MESNILS SUR ITON (2 pages) Page 16