Recueil spécial N°27-2022-061 du 15 avril 2022

Mis à jour le 15/04/2022

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'offre de santé
27-2022-04-12-00002 - Décision du 12 avril 2022 modifiant la décision du 4
mai 2005 modifiée, portant agrément sous le n° 27-157 d’une entreprise de
transports sanitaires la SARL Société à responsabilité limitée « CAP AMBULANCES» sise 5 route nationale 13,
27180 PARVILLE (2 pages) Page 4
DDTM / Assistante de Direction
27-2022-03-11-00005 - Arrêté DDTM/2022-1 portant désignation des
membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
(CHSCT) de la direction départementale des territoires et de la mer de

l'Eure (2 pages) Page 7
27-2022-04-14-00001 - Arrêté DDTM/2022-2 portant désignation des
membres du comité technique de la direction départementale des
territoires et de la mer de l'Eure (2 pages) Page 10
27-2022-04-15-00001 - Arrêté n° DDTM/SEBF/2022-111 portant autorisation
d'organiser des tirs de nuit aux sangliers (2 pages) Page 13

DDTM / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2022-04-13-00002 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2022-086 portant
mise en demeure au Syndicat d'Eau Potable et d'Assainissement Collectif
du Sud de l'Eure de mettre en conformité le système d'assainissement de
Francheville sur la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton (5 pages) Page 16
27-2022-04-13-00003 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2022-4 portant
mise en demeure à la commune de Dangu de mettre en conformité le

système d'assainissement de Dangu (5 pages) Page 22
27-2022-04-13-00004 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2022-7 portant
mise en demeure à la commune de Giverville de mettre en conformité le
système d'assainissement de Giverville (4 pages) Page 28

DDTM de l'Eure / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la
Pêche
27-2022-04-13-00001 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2022-001 portant
mise en demeure à la Communauté de Communes Roumois Seine de
mettre en conformité le système d'assainissement de Boissey-le-Chatel (5
pages) Page 33
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
27-2022-04-05-00002 - Arrêté DDETS-22-14 modifiant la composition de la
commission départementale de l'emploi et de l'insertion et de ses

formations spécialisées (6 pages) Page 39
27-2022-04-08-00008 - Arrêté n° DDETS 22-12 portant retrait d'agrément
de Mme Emilie JOSQUIN pour l'exercice à titre individuel de l'activité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs (2 pages) Page 46

27-2022-04-08-00009 - Arrêté DDETS n° 22-13 fixant la liste des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations
familiales habilités dans le département de l'Eure (3 pages) Page 49
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2022-04-12-00001 - Avis de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du 12 avril 2022 concernant
l'extension d'un ensemble commercial situé sur la commune d'Évreux (6
pages) Page 53
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2022-04-15-00002 - Arrêté n°D3-SIDPC-22-15 portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave,
ou free party) dans le département de l'Eure (4 pages) Page 60
Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure /
27-2022-04-14-00002 - Arrêté n°ARR2200728 portant approbation du
schéma départemental d'analyse et de couverture des risques du
département de l'Eure (30 pages) Page 65

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