Recueil spécial N°27-2022-056 du 4 avril 2022
Mis à jour le 04/04/2022
Sommaire
Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon / Secrétaire
27-2021-09-27-00015 - délégation de signature LS (4 pages) Page 3
DGFIP / Contrôle de gestion
27-2022-01-03-00007 - Procuration sous seing privé SGC BERNAY (2 pages) Page 8
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2022-04-04-00001 - Récépissé de déclaration concernant la création dun lotissement dactivités « Les Dans » sur la commune des DAMPS (3 pages) Page 11