Recueil spécial N°27-2022-054 du 1er avril 2022

Mis à jour le 01/04/2022

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'offre de santé
27-2022-02-14-00005 - Décision du 14 février 2022 modifiant la décision du
1er janvier 2017 portant agrément sous le n° 27-174 d’une entreprise de
transport sanitaire la SAS «AMBULANCES TAXIS MESNIL SUR ITON» sise 57

rue de Verdun, 27240 DAMVILLE
(2 pages)
Page 4
DDTM / SEATR/Gestionnaire des structures
27-2022-03-29-00004 - Arrêté DDTM-SEART-22-08 Portant autorisation
temporaire d'activité agricole à M. Jean-Luc BREHIN (2 pages) Page 7
27-2022-03-29-00005 - Arrêté DDTM-SEATR-22-09 Portant autorisation
temporaire d'activité agricole à Monsieur Jacques MORISSE (2 pages) Page 10
27-2022-03-29-00006 - Arrêté DDTM-SEATR-22-10 Portant autorisation
temporaire d'activité agricole à Monsieur DUVAL Hubert (2 pages) Page 13

DDTM / SEBF
27-2022-03-29-00007 - Arrêté autorisant, à des fins de prospections et
d’inventaires scientifiques, la communauté d'agglomération Seine Eure,
en charge de la cartographie des habitats et habitats d'espèces des sites
Natura 2000 FR2300126 « Boucles de la Seine amont d'Amfreville
à Gaillon » et FR2312003 « Terrasses alluviales de la Seine » et les
associations Groupe ornithologique normand et Conservatoire
d’espaces naturels de Normandie, en charge de la réalisation d’un
inventaire des oiseaux au sein du site Natura 2000 FR2312003 « Terrasses
alluviales de la Seine » à pénétrer sur les propriétés privées non closes
des communes du département de l'Eure concernées par ces sites Natura
2000 (3 pages) Page 16
DDTM de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière,
Défense/Bureau Education Routière
27-2022-03-31-00001 - Arrêté DDTM 22/27/0004 0 portant création EMC

Louviers (2 pages) Page 20
27-2022-04-01-00002 - Arrêté DDTM 22/27/0026 0 portant retrait
d'autorisation d'enseigner DORIVAL Sabine (2 pages) Page 23
27-2022-03-31-00002 - Arrêté DDTM/22/27/0010 0 portant cessation
d'activité EMC (2 pages) Page 26
DGFIP / Contrôle de gestion
27-2022-01-03-00006 - Procuration sous seing privé SGC des Andelys (1
page) Page 29

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
27-2022-04-01-00001 - Modification de la campagne d'ouverture 2022 de
30 places de CADA dans le département de l'Eure (1 page) Page 31
Nouvel Hôpital de Navarre / Direction Générale
27-2022-04-01-00003 - 2022 13 Délégation de signature M. Waterlot
délègue sa signature à M. Duforeau et M. Zenine concernant le volet
"patientèle" et "parcours patient" de la DPPAM (3 pages) Page 33
Préfecture de l'Eure / Section utilité publique
27-2022-03-29-00003 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2022-071 portant
autorisation environnementale pour la création d’aménagements de
gestion des eaux de ruissellement au hameau de Mussegros sur la
commune d’éCOUIS (12 pages) Page 37
Préfecture de l'Eure / Service des Manifestations Sportives
27-2022-03-30-00001 - arrêté portant dérogation au principe d’interdiction
d’accès et de franchissement de certaines routes aux manifestations
sportives dans le département de l’Eure au profit de la manifestation
cycliste intitulée «Randonnée Drouaise – Souvenir Roger BAYET» organisée
le 3 avril 2022 (2 pages) Page 50

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