RAA 2021

recueil spécial n°27-2021-161 du 13 juillet 2021

 
 


Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités

27-2021-06-30-00011 - Arrêté n° D3 BPA 21 0237 interdisant temporairement la vente et l'utilisation de certains artifices à l'occasion de la Fête nationale (2 pages) Page 3

27-2021-06-30-00010 - Arrêté n° D3 BPA 21 0239 réglementant temporairement la distribution et la vente à emporter de boissons
alcooliques à l'occasion de la Fête nationale (2 pages) Page 6

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