RAA 2021

Recuil n° 27-2021-125 du 19 mai 2021

 
 

SOMMAIRE:

DDTMdirection départementale des territoires de la mer / SEBF

27-2021-05-17-00003 - 21100_Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage d'abreuvement pour SCEA Abraelequs sur la commune de Roman (Mesnils-sur-Iton) (4 pages) Page 3

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / SEBF

27-2021-05-17-00004 - Déclaration de changement de bénéficiaire du lotissement Rue des Chênes existant dans la commune de BOSROUMOIS (4 pages) Page 8

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement deNormandie / Service ressources naturelles

27-2021-05-11-00006 - Capture ou enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées : chiroptères – Biotope Normandie (5 pages) Page 13

Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial

27-2021-05-19-00002 - Arrêté 21-35 du 11 mai 2021 portant déclinaison zonale du plan pirate mobilités terrestres (2 pages) Page 19

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