RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-267 du 22 décembre 2021

 
 



Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2021-12-17-00004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 3
Préfecture de l'Eure / Service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
27-2021-12-17-00005 - Arrêté n°21-48 portant approbation du plan intempéries en matière de circulation routière de la zone de défense et de sécurité Ouest dénommé PIZOplan intempéries zone ouest (2 pages) Page 6

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