RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-266 du 22 décembre 2021

 
 

Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2021-12-16-00010 - SIAEPAP - arrêté modification statutaire adhésion Romilly (4 pages) Page 3
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2021-12-22-00001 - arrêté n°DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2017-080 portant prorogation de l'arrêté n°DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2017-078 déclarant d'intérêt général le plan pluriannuel de restauration et d'entretien de l'Eure aval programme 2017-2021 (4 pages) Page 8
Préfecture de l'Eure / SGCD27
27-2021-12-15-00008 - decision DDETS/21-52 Subdelégation Administrative (4 pages) Page 13

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