RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-264 du 20 décembre 2021

 
 

Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2021-12-20-00003 - Arrêté n° DCAT/SJIPE-2021-55 portant délégation de signature BOP 363 Plan de Relance - SGCD (2 pages) Page 3
Préfecture de l'Eure / Service départemental de la communication interministérielle
27-2021-12-20-00002 - 211220 - Arrêté n°CABCOM2021-316 désignant les services de presse en ligne habilités à publier des annonces légales et judiciaires pour l'année 2022 (3 pages) Page 6

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