RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-255 du 07 décembre 2021

 
 

Sommaire

DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion

27-2021-12-06-00002 - Mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des

locaux professionnels pour la DDFIP 27 pour 2022 (Bordereau + grille tarifaire 2022 ) (2 pages) Page 3

DDTMdirection départementale des territoires de la mer / SEBF/Unité Milieux Naturels, Forêts, Chasse

27-2021-12-07-00002 - 21-295 AP portant agrément d'agents de développement cynégétique (2 pages) Page 6

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau,

Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche

27-2021-12-07-00003 - Récépissé de déclaration concernant l'extension de

la plateforme logistique DEROCHE Normandie sur la commune de Honguemare-Guénouville (3 pages) Page 9

27-2021-12-06-00004 - Récépissé de déclaration concernant la réalisationd'un lotissement sur la commune de Saint Georges-Motel (3 pages) Page 13

Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial

27-2021-12-03-00003 - arrêté préfectoral n°DCAT/SJIPE/MEA/21/084 portant

autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre des travaux de l'IGN sur le territoire de toutes les communes du département de l'Eure (4 pages) Page 17

27-2021-12-06-00003 - Délégation de signature (5 pages) Page 22

SNCFSociété nationale des chemins de fer français RESEAU / SG - DDSH- SOD

27-2021-11-30-00007 - Décision du 30 novembre 2021 portant fermeture d'une section sise à Louviers du PK 70.800 à 72.100 de la ligne n° 370000 de Saint-Georges-Motel à Grand-Quevilly (1 page) Page 28

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