RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-247 du 1er décembre 2021

 
 

SOMMAIRE:

DDTMdirection départementale des territoires de la mer / SEBF/Unité Milieux Naturels, Forêts, Chasse

27-2021-12-01-00001 - Relevé de décision - Indemnisation des dégâts de gibier aux cultures (1 page) Page 3

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche

27-2021-11-30-00001 - Récépissé de déclaration concernant l'Aménagement d’un hameau durable à HERQUEVILLE (3 pages) Page 5

Direction Régionale de l'emploi, du travail et de la solidarité / Secrétariat de direction

27-2021-11-30-00002 - Décision portant subdélégation de signature en matière de métrologie légale (4 pages) Page 9

Nouvel Hôpital de Navarre / Direction Générale

27-2021-11-29-00001 - 2021 56 Délégation de signatureMonsieur Waterlot délègue sa signature à Madame Maillard aux seules fins de porter plainte (1 page) Page 14

Préfecture de l'Eure / CABINET

27-2021-11-30-00004 - Arrêté CAB-2021-263 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 (74 pages ) Page 16

27-2021-11-30-00005 - Arrêté N°CAB-2021-263 MHRDC pour la promotion du 1er janvier 2022 (34 pages) Page 91

27-2021-11-30-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole - promotion du 1er janvier 2022 (6 pages) Page 16

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