RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-246 du 29 novembre 2021

 
 

Sommaire:

Préfecture de l'Eure / Sous-préfecture des Andelys
27-2021-11-10-00003 - Arrêté n°SPA/REG/2021/0011 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des listes électorales pour la commune de IGOVILLE - arrondissement des Andelys (2 pages) Page 3
27-2021-11-10-00004 - Arrêté n°SPA/REG/2021/0012 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des listes électorales pour la commune de LE VAL D’HAZEY - arrondissement desAndelys (2 pages) Page 6

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