RAA 2021

Recueil spécial n°27-2021-236 du 17 novembre 2021

 
 

Sommaire
DDTMdirection départementale des territoires de la mer / SEBF/Unité Milieux Naturels, Forêts, Chasse

27-2021-11-17-00001 - Relevé de décision - Indemnisation dégâts de gibier (2 pages) Page 3

Préfecture de l'Eure /

27-2021-10-28-00037 - Arrêté portant modification de la liste des médecins agréés du département de l'Eure (10 Pages) Page 6

Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité

27-2021-11-09-00005 - Sivos Albert Josse - Arrêté modification statutaire (3 pages) Page 17

27-2021-11-09-00006 - Sivos Boisset le Cormier Bretagnolles la Boissière - Arrêté modification statutaire (3 pages) Page 21

Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial

27-2021-11-15-00005 - Délégation de signature à Marcel THIERRY (1 page) Page 25

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